[Auto-entrepreneur] Créateur de sites web: documentation et explications

02 mai 2009 ¤ Classé dans Ressources ¤ 2 Commentaires

Quelques details sur le statut d’auto-entrepeneur, notamment pour les créateurs de sites web.

Ça y est je me décide enfin à remplir les papiers pour devenir auto-entrepeneur et pouvoir vendre des sites web. J’ai commencé par lire des dizaines de pages afin de savoir exactement dans quelle case j’allais rentrer. J’ai autour de moi des gens qui sont emmerdés pour pouvoir changer de catégorie donc je préfere ne pas me tromper. Bref je redige ce billet afin de remettre mes idées en place et puis cela pourra peut etre aider quelques personnes.

Créateur de site internet: quel statut choisir?

Après quelques pages vues chez diverses sites ou blogs je remarque que beaucoup de gens se posent la question: « Quel statut d’auto-entrepreneur choisir pour creer des sites internet?« .

Il existe 3 regimes differents (d’après le livret officiel en 10 points):

  • 12% pour une activité commerciale.
  • 21,3% pour une activité de prestations de services
  • 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Au début j’ai pensé qu’il s’agissait de service mais d’après le site auto-entrepreneur.fr qui publie ici une liste des métiers affiliés au CIPAV, un créateur de sites web rentre dans cas à 18.3%. La limite du CA est la même que pour le service: 32 000€.

D’un autre coté dans une des brochures officielles on trouve la liste des métiers associé au CIPAV qui elle ne donne que « créateur ». Peu explicite, on se demande s’il s’agit de créateur de mode, de sites web, de bijoux,..

Je vais donc directement sur la page officielle du CIPAV qui détail les métiers affiliés. Et là surprise, créateur est juste associé à créateur d’art. La page ne doit pas être à jour puisque cipav-retraite.fr propose ce PDF avec une autre liste.

DONC après toutes ces recherches j’affirme que le créateur de site web compte dans le statut à 18.3%!

Le problème de la TVA pour l’auto-entrepreneur

Dans le cas classique l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, c’est-à-dire qu’il ne la facture pas mais aussi qu’il ne se la fait pas rembourser lorsqu’il achète des biens. Une entreprise qui vous achète quelques choses à 1000€ par exemple ne peut pas se faire rembourser la TVA comme elle le fait en général.

Toutes vos factures doivent donc porter la mention: « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI« .

Vous pouvez aussi opter pour une option pour être soumis à la TVA.

Dans le cas d’un créateur de sites internet, qui nous intéresse ici, il vaut mieux opter pour cette option puisque les achats de matières premières ou matériels sont casi-inexistants.

Voir un exemple pratique ici.

Instauration d’un prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire permet de payer ses impôts sur le revenu au fur et a mesure qu’on gagne de l’argent. Cette mesure peut se montrer économique si vous payer une somme conséquente d’impôt sur le revenu.

La condition principale est assez complexe mais si vous etes en dessous de cette barre, le prélèvement libératoire ne vous sera pas utile. Elle s’applique au personne:

sous le régime fiscal de la micro-entreprise, bénéficiant du nouveau régime micro-social, et dont les revenus (foyer fiscal) de l’avant dernière année sont inférieurs ou égaux, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente (cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire), soit pour l’année 2009, à 25 195 euros.

Tout est détaillé ici. C’est plus simple que ca en a l’air mais il faut lire la page avec attention et agen. :D

Documentations et Ressources

Lexique

CIPAV : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

CFE : Centre de Formalités des Entreprises (c’est ici qu’on se déclare auto-entrepreneur.

CGI : Code Général des Impôts

RSI : Régime Social des Indépendants

SIREN :Système Informatique pour un Répertoire des Entreprises et des Etablissements
Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise

SIRET : Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l’INSEE et identifiant un établissement de l’entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Conclusion

Voila ces quelques points ne répondent peut-être pas à toutes vos attentes, je me suis en effet concentré sur mes problèmes :)

Je vous encourage à enrichir cette page en laissant un commentaire si vous avez une question ou une precision.

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2 Commentaires à “[Auto-entrepreneur] Créateur de sites web: documentation et explications”

  1. Mawan dit:
    décembre 16th, 2009 at 16:43

    Bonjour, je suis aussi créateur de site web, par contre il m’arrive de faire des logos ou des affiches, si je me declare en tant que createur web, et que je facture de temps en temps des logos, je risque quelque chose?

  2. julien dit:
    décembre 16th, 2009 at 20:12

    D’après ce que j’ai compris, il s’agit du domaine de l’activité principale. Donc pour les activités annexe il ne devrait pas y avoir de probleme. Je pense que c’est une question de proportion.
    Je pense qu’il n’y aura pas de probleme, après bien sur je ne suis pas avocat. C’est assez difficile de trouver des infos vraiment pertinente aussi étant donné que le statut est encore récent.

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