Quelques details sur le statut d’auto-entrepeneur, notamment pour les créateurs de sites web.
Ça y est je me décide enfin à remplir les papiers pour devenir auto-entrepeneur et pouvoir vendre des sites web. J’ai commencé par lire des dizaines de pages afin de savoir exactement dans quelle case j’allais rentrer. J’ai autour de moi des gens qui sont emmerdés pour pouvoir changer de catégorie donc je préfere ne pas me tromper. Bref je redige ce billet afin de remettre mes idées en place et puis cela pourra peut etre aider quelques personnes.
Créateur de site internet: quel statut choisir?
Après quelques pages vues chez diverses sites ou blogs je remarque que beaucoup de gens se posent la question: « Quel statut d’auto-entrepreneur choisir pour creer des sites internet?« .
Il existe 3 regimes differents (d’après le livret officiel en 10 points):
- 12% pour une activité commerciale.
- 21,3% pour une activité de prestations de services
- 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.
Au début j’ai pensé qu’il s’agissait de service mais d’après le site auto-entrepreneur.fr qui publie ici une liste des métiers affiliés au CIPAV, un créateur de sites web rentre dans cas à 18.3%. La limite du CA est la même que pour le service: 32 000€.
D’un autre coté dans une des brochures officielles on trouve la liste des métiers associé au CIPAV qui elle ne donne que « créateur ». Peu explicite, on se demande s’il s’agit de créateur de mode, de sites web, de bijoux,..
Je vais donc directement sur la page officielle du CIPAV qui détail les métiers affiliés. Et là surprise, créateur est juste associé à créateur d’art. La page ne doit pas être à jour puisque cipav-retraite.fr propose ce PDF avec une autre liste.
DONC après toutes ces recherches j’affirme que le créateur de site web compte dans le statut à 18.3%!
Le problème de la TVA pour l’auto-entrepreneur
Dans le cas classique l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, c’est-à-dire qu’il ne la facture pas mais aussi qu’il ne se la fait pas rembourser lorsqu’il achète des biens. Une entreprise qui vous achète quelques choses à 1000€ par exemple ne peut pas se faire rembourser la TVA comme elle le fait en général.
Toutes vos factures doivent donc porter la mention: « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI« .
Vous pouvez aussi opter pour une option pour être soumis à la TVA.
Dans le cas d’un créateur de sites internet, qui nous intéresse ici, il vaut mieux opter pour cette option puisque les achats de matières premières ou matériels sont casi-inexistants.
Voir un exemple pratique ici.
Instauration d’un prélèvement libératoire
Le prélèvement libératoire permet de payer ses impôts sur le revenu au fur et a mesure qu’on gagne de l’argent. Cette mesure peut se montrer économique si vous payer une somme conséquente d’impôt sur le revenu.
La condition principale est assez complexe mais si vous etes en dessous de cette barre, le prélèvement libératoire ne vous sera pas utile. Elle s’applique au personne:
sous le régime fiscal de la micro-entreprise, bénéficiant du nouveau régime micro-social, et dont les revenus (foyer fiscal) de l’avant dernière année sont inférieurs ou égaux, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente (cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire), soit pour l’année 2009, à 25 195 euros.
Tout est détaillé ici. C’est plus simple que ca en a l’air mais il faut lire la page avec attention et agen. 
Documentations et Ressources
Lexique
CIPAV : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
CFE : Centre de Formalités des Entreprises (c’est ici qu’on se déclare auto-entrepreneur.
CGI : Code Général des Impôts
RSI : Régime Social des Indépendants
SIREN :Système Informatique pour un Répertoire des Entreprises et des Etablissements
Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise
SIRET : Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l’INSEE et identifiant un établissement de l’entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
Conclusion
Voila ces quelques points ne répondent peut-être pas à toutes vos attentes, je me suis en effet concentré sur mes problèmes 
Je vous encourage à enrichir cette page en laissant un commentaire si vous avez une question ou une precision.
Et pour vous inscrire il ne reste plus qu’à vous rendre sur cette page.
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